⚡ FLASH INFO PAIE & RH – Septembre 2025

Deux arrêts du 10 septembre 2025 changent la donne :

1️⃣ Congés payés & arrêt maladie
Jusqu’ici, un salarié malade pendant ses congés ne pouvait pas systématiquement reporter ses jours.
➡️ Dorénavant, il a le droit de récupérer ses jours de congés non pris s’il justifie son arrêt maladie et informe l’employeur.

2️⃣ Heures supplémentaires & congés payés
Jusqu’à présent, les jours de congés payés n’étaient pas intégrés au calcul du seuil des 35h pour déclencher les heures supplémentaires.
➡️ La Cour impose désormais que ces jours soient pris en compte. Concrètement, un salarié en congé sur une semaine peut quand même générer des heures sup si son horaire théorique dépasse la durée légale.

✅ Conséquences pour les employeurs :

• Mettre à jour les logiciels de paie et process internes.

• Anticiper des demandes de rappel d’heures supplémentaires sur le passé.

• Adapter la gestion des arrêts maladie et informer les salariés de ce nouveau droit au report des congés.

• Sensibiliser managers et RH à ces nouvelles règles pour éviter tout litige.

👉 En résumé : c’est un revirement majeur qui va impacter la paie dès maintenant. Les entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester conformes et sécuriser leurs pratiques.