Changement en paie RGCP au 01/05/2025 : Ce que vous devez savoir

🔧 Évolution du paramètre T

Le paramètre T, utilisé dans le calcul du coefficient de la RGCP, sera modifié en raison de deux ajustements :​

• Baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage : de 4,05 % à 4,00 %

• Augmentation du plafond de la cotisation AT/MP : de 0,46 % à 0,50 %

Ces modifications entraînent une légère diminution du paramètre T :​

• 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (FNAL à 0,10 %)

• 0,3233 pour les entreprises de 50 salariés et plus (FNAL à 0,50 %)​

Ces nouveaux taux s'appliqueront aux rémunérations versées pour les périodes d'emploi à partir du 1er mai 2025. ​

🧮 Formule de calcul du coefficient de réduction

La formule reste inchangée :​

(T / 0,6) × [1,6 × (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]​

💰 Intégration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Depuis le 1er janvier 2025, la PPV est intégrée à la fois dans l'assiette de calcul et dans la formule du coefficient de la RGCP. Cependant, une tolérance est prévue pour les salariés ayant quitté l'entreprise avant le 1er mars 2025. ​

🧾 Méthodes de calcul en cas de changement en cours d'année

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) propose deux méthodes pour gérer le changement du paramètre T en cours d'année :​

1. Calcul différencié : Appliquer séparément les paramètres T avant et après le 1er mai 2025, sans régularisation entre les deux périodes.

2. Calcul avec T moyen pondéré : Calculer un paramètre T moyen en pondérant les deux valeurs sur l'année. ​

📉 Réduction des seuils pour les taux réduits

Depuis le 1er janvier 2025, les seuils d'éligibilité aux taux réduits ont été abaissés :​

• Cotisation maladie : taux réduit de 7 % applicable jusqu'à 2,25 SMIC (au lieu de 2,5 SMIC)

• Allocations familiales : taux réduit de 3,45 % applicable jusqu'à 3,3 SMIC (au lieu de 3,5 SMIC)​

Ces modifications visent à encourager la progression des salaires et à limiter les effets de seuil. ​

🔜 Perspectives pour 2026

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoit, à partir de 2026 :​

• La suppression des taux réduits de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales

• Une reconfiguration de la RGCP pour aboutir à une réduction dégressive jusqu'à 3 SMIC​

Ces changements visent à simplifier les dispositifs d'allègement des charges sociales. ​

✅ Actions recommandées

• Mettre à jour les logiciels de paie avec les nouveaux paramètres T à partir du 1er mai 2025

• Former les équipes paie sur les nouvelles règles de calcul et les méthodes de régularisation

• Vérifier l'intégration de la PPV dans les calculs de la RGCP

• Anticiper les changements prévus pour 2026 afin d'adapter les politiques de rémunération et les outils de gestion​

👉 Pour plus d'infos, de l’accompagnement ou une formation à jour et concrète : contactez PAY ADDICT !